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CLXXXIX.

Proclamation du Gage-plege.

La proclamation du Gage-plege doit être faite publiquement à un jour de dimanche issué de la Messe Paroissiale, par le Prevost de la Seigneurie, quinze jours avant le terme d’iceluy, et doit contenir ladite proclamation le jours lieu et heure de la seance.

CXC.

Quelles personnes peuvent exercer la Jurisdiction des fiefs.

Le Senéchal et Greffier doivent être personnes approuvées en Justice, et domiciliez sur le fief, ou bien à trois lieues prés d’iceluy.

Par un ancien Reglement de Pir de Mars 1522. il fut jugé qu’un Office de Senéchal peut être tenu aussi-bien par un simple Procureur que par un Avocat, et qu’il suffit qu’il soit Praticien. De la destitution des Officiers du Seigneur j’en ay parlé sur l’Article 15.