ARTICLE DII.

B Aux à ferme à longues années, faits pour plus de neuf ans, sont à retrayables ; comme aussi est la vente d’un usufruit faite à autre qu’au propriétaire, lequel est préferé à la Clameur.

Baux à ferme à longites années, faits pour plus de neuf ans, sont retrayables.

On regarde ces sortes de baux comme une aliénation du fonds ou héritage affermé ou loüé ; c’est pourquoi ils sont sujets au Retrait lignager où féodal, comme le seroit le Contrat de vente du fonds & de l’héritage.

On appelle Baux à longues années, ceux qui passent & excedent neuf années.

a cette occasion on remarquera ici en passant qu’il est expressément défendu par les Ordonnances, d’acheter des grains en ver.

Les Contrats emphitéotiques & les Contrats de fieffe à rente viagere pendant la vie du bailleur, ne sont point retrayables ; Arrêt du Parlement de Normandie du premier Octobre réte ; les Contrats de fieffe à rente, quoiqu’à rente perpétuelle & non rachétable, sont encore moins retrayables.

Comme aussi la vente d’un usuftuit, faite à autre qu’au propriétaire lequel est préféré à la Clameur.

De manière donc qu’un usufruit d’un héritage ou autre immeuble, vendu, n’est sujet au Retrait lignager ou féodal, que lorsque le propriétaire de l’héritage ou immmeuble sur lequel est l’usufruit, ne le veut point retirer ; car la Clameur ou Retrait du propriétaire de l’héritage ou autre immeuble, est préferable au Retrait lignager ou féodal ; parce que dans ce cas l’usufruit est consolidé au fonds de l’héritage & immeuble.

Si l’usufruitier achetoit l’héritage sur lequel est l’usufruit, cet téritage seroit à la vérité rétrayable, mais l’usufruit subsisteroir.

La vente des fruits, soit ceux pendans par les racines, soit ceux dont la vente est faite avant la saint sean, ou avant le premier Septembre, soit apres, ou ceux siez & séparez du fonds, ne sont point rétrayables ; parce que les fruits en quelque état qu’ils se trouvent, ne sont point de véritables immeubles.

Comme les Contrats de rentes hypoteques ou constituées à prix d’argent, ne sont point retrayables, de même la vente de l’usufruit de ces sortes de rentes, ne sera point sujet à Retrait.