Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


ARTICLE XXI.

Le mari survivant la femme joüira par usufruit des acquets & conquêts faits constant le mariage, encore qu’il y ait enfans.

Pourvû qu’il ne se remarie point ; car s’il se remarie, il n’aura la joüissance que du tiers, suivant & conformement à l’article 382. de la Coûtume generale.