CC.

Item. Que en toutes matieres criminelles, si on trouve qu’en voyant & consuitant les Procés ordinaires, & le Prisonnier élargi doive-être condamné en aucune amende corporelle ou civille, nosdits Baillifs, Vicomtes & Juges, ou leurs Lieutenans, feront retarder ledit Prisonnier ou advertiront nosdirs Procureur & Avocat pour en faire la diligence, afin que Justice soit assûrée de la personnne du condamné, & que la Sentence soit prononcée en la prefence & incontinent executée.