⸿ De assise. Chap. lv.1

A Ssisee vne court en la quelle ce que en faict doit auoir pardurable fermete. Car se l’en nye ce qui a este faict es pletz de la viconte / on le peut amen der par vne desrene. Mais ce qui est faict en assise / ne receoit aulcune desrene : ains est conferme a tousiours par le record de l assise. Et doibt auoir quarante iours entre deux assises.

A Ssise est vne court en laquelle ce qui est faict doibt auoir pardurable fermete / car se l’en snye ce qui a este faict es pletz de viconte / on le peut amender p vne simple desrene : mais en ce qui est faict en assise / ne receoit l’en aulcune desrene. etc. Sur ce chapitre on doibt noter par ces motz : ( se l’en nye ce qui a este faict es pletz de la viconte on le peut amender par vne desrene a cest a entendre que par voye de doleance l’en est receu a dire contre ce qui a este faict en viconte / et anuller ce qui y a este faict par affermant faict contraire ou dest / uctif de ce qui a este faict en viconte et que l’en contend anuller.

⸿ Item l’en doibt noter par ce motz. Mais ce qui a est faict en assise etc. que quant on se met en record d assise euquel on ne se met point si non de l acord des parties Combien qu ilz se doibuent mettre de droict quant le le cas le requiert. Ce qui y est recorde et conferme a tousiours doibt auoir fermete / car on ne s en peut doloir. Et la cause est pource qu il est faict par record / qui est vne voye en quoy les parties se submettent de leur volunte. Et lequel record conferme ce qui est faict. Et pour ce ne le peut les parties contredire / et fault noter ces motz ( par record d assise I mais le texte ne veult pas dire que se aulcune chose a este faicte en assise qui ne fust pas confermee par record / quelle ne cheust bien en desrene par vertu de doleance / tout ainsy comme ce qui seroit faict en viconte.

⸿ Item l’en doibt noter que par ce que le texte met. Et doibt auoir quarante iours entre deux assises : que on doibt tenir les assises de quarante iours en quarante iours. et se compte inclusiue du premier iour que l assise commence / ainsy que se elle estoit toute expediee de iour.

⸿ Item l’en pourroit faire doubte pour quoy l acteur met. peux chapitres d assise. L’en peut respondre. que la cause est / pour ce que en iceulx chapi tres l acteur en traicte a diuers propos et a plusieurs fins. Car eu premier chapitre d assise qui est en la seconde distinction il traicte principalement de la dignite au prince : et mesmement et traicte l acteur en icelle question tout au long. Et en ce present chapitre il traicte comme on doibt amender ce qui est faict en viconte ou en assise / et mesmement traicte l acteur de tort faict en ceste distinction tout au long. Et pource sont mis deux chapitres d assise en diuerses distinctions. car l acteur y traicte de diuerses choses a diuers propos et a diuerses fins.