Matière liminaire
Corps du texte
[Sans titre]
- Prologue premier, CAPITULUM In primo prohemio : « POurce que la grand malice de couuoitise : auoit si ardamment en lasse l humain … »
- ⸿ Ensuyt le second prologue, : « POur ce que nre intention est / declarer en cest oeuure / au mieulx que … »
- [Sans titre]: « C Est oeuure est diuise en deux parties Cest oeuure est diuise en deux parties … »
- ⸿ De droict. Chap. j. : « DRoit est diuise en deux parties : Droict est diuise en deux parties : car … »
- ⸿ De iurisdiction. ij. ⸿ De iurisdiction, : « IVrisdiction est la dignite IVrisdiction est la digni te. et cet. Sur ce chapitre … »
- ⸿ De iustice. Cha. iij De iustice. : « IVstice est vne vertu de droit qui faict en l homme ce parquoy il est … »
- ⸿ De iusticier. Chapitre. iiij. De iusticier : « IVsticier IVsticier est appe le de iustice etc. Sur ce chapitre peut l’ … »
- ⸿ De l office. chap. v. : « L Office au viconte est / ⸿ De l office au viconte. Chap. … »
- ⸿ De iusticement. vj. : « IVsticement est detreche qui est faicte sur aullcun / IVsticement est vne contraincte. qui … »
- ⸿ De deliurance de namps. vij. : « POurce que les namps doibsuent estre deliurez par la iustice et que la deliuran ce en … »
- ⸿ De banon et defens. viii. : « TErres sont en aulcun temps en sdefens / et en aultre sont communes. ⸿ … »
- ⸿ De iugement. ix. : « IVgement est sentence donnee IVgement est sentence donnee par les iuges des choses et cetera … »
- ⸿ Du seneschal au duc. x. Du seneschal au duc etc. : « ANcienne ment souloit descourir p normendie ANciennement souloit decourir par normendie vng iusticier greigneur des … »
- ⸿ De coustume. xj. : « COustume est ce qui a Coustume est ce. este garde d anciennete loue des … »
- ⸿ Du duc. xij. : « LE duc de normendie ou le prince est cil qui tient la LE duc de … »
- ⸿ De aliance. xiij. : « LE duc doit l auoir l aliance et la l or yaulte de tous ses … »
- ⸿ De feaulte. xiiij. : « TOus ceulx qui sont res seantz eu duche de normendie TOus ceulx qui sont resseantz … »
- ⸿ De monneage. xv. De monneage etc. : « LE monneage est vng LE monneage est vne aide de deniers qui est deue au … »
- ⸿ De mesures. xvj. De mesures etc. : « Toute la poo ste et la seigneurie des TOute la pooste et seignrie des mesures … »
- ℂ De varech. xvij. De varech. : « LE Duc doibt auoir LE ouc de Normendie doibt auoir la court f des querelles … »
- ℂ De tresor trouue. Chapitre. xviij. De tresor trouue : « IL appartient a la dignite au duc. IL appartient a la dignite au duc … »
- ℂ De choses gayues. xix. De choses gayues etc. : « DE choses gayues doibt len scauoir que le duc les doibt auoir. Choses gayues … »
- ⸿ De vsuriers. xx De vsuriers etc. : « NOus dirons apres des chastelz aux LEs chastelz aux vsuriers remainent au duc / selon … »
- ⸿ De homicide de soymesmes. xxj. De homicide de soymesmes etc. : « LEs chastelz a ceulx qui soccisent eulx mesmes et que LEn doibt scauoir que le … »
- ⸿ De gaiges et achaptz nyez. xxij. De gaiges et achaptz etc. : « CEulx qui myent les gaiges et les achaptz CEulx qui nyent les gaiges et les … »
- De forfaictures. xxiij Des forfaictures. De forfaictures. : « TOut meuble forfaict TOus les meubles forfaictz. l appartiennent au duc Meubles forfaictz sont … »
- ⸿ De assise. xxiiij. : « ASsise est assemblee de cheualiers ASsise est assen blee de cheualiers / et de burgundie … »
- ⸿ De escheance. xxv. De escheance. : « NOus dirons apres des escheances / ldes teneures / et des manieres IL conuient apres … »
- ⸿ De parties d’ heritage . xxvj. : « NOus dirons apres de parties d’ heritage . ⸿ De partie d’ heritage … »
- ⸿ De empeschementz de succession. xxvij. : « OR voyons apres deme peschement d’ heritage . Les empeschementz sont telz. Bastardie … »
- ⸿ De teneures. chap. xxviij. : « NOus dirons apres de teneures. Le ineure est la maniere par quoy les tenementz … »
- ⸿ De teneure par hommage. xxix. : « APres debuons dire de l hommage. APres nous debuons dire de hommage. Hommage … »
- De teneure par par rage. xxx. : « TEneure p parage est TEneure par parage est quand cil qui tient et cil de … »
- ⸿ De teneure par bourgage. xxxj. : « DE teneure par bourgage doibt le ⸿ De teneure par bourgage. xxxj. DE … »
- ⸿ De teneure par omosne. xxxij. De teneure par omosne. : « LEn dict que ceulx tiennent pomosne qui tiennent terres donnees en pure omosne a dieu … »
- ⸿ De garde d orphelins. Cha. xxxiij. : « NOus debuons scauoir que le prince de Normendie doibt auoir la garde de tous les … »
- ⸿ De relief. xxxiiij. De relief. : « LEn doibt scauoir que les seigneurs du fief doibuent auoir relief des terres qui sont … »
- ⸿ De aides cheuelz. Cha. xxxv. De aides cheuelz : « APres conuient veoir des cheuelz aides de nomendie / qui sont ap pellez cheuelz : … »
- ⸿ De dons que peres font a leurs enfantz. xxxvj. De dons de peres font a leurs enfantz : « L En doibt scauoir que L En doibt sca quoir que quand vng pere ha … »
- ⸿ De delay. xxxvij. De delay. : « OR dirons nous des de lays. Delays sont al longementz de plet / qui … »
- De defaulte. xxxviij. : « DEfaulte est delayement DEfaulte est delayement sde plet quand s aulcun ne vient pas a … »
- ℂ De exoine. xxxix. : « EXoine est vng delay. EXoine est vng delay qui demonstre cause pourquoy cil qui … »
- ⸿ De langueur. xl. De langueur : « LAngueur prolonge la fin des querel les. ⸿ De langueur. xl. LAngueur … »
- ⸿ De gesine de femmes. chap. xlj. De gesine de femmes. De gesine de femmes. : « MAladie denfantement que l’ en appelle gesine / prolonge la fin des querelles. … »
- ⸿ De vefuete de femmes. chapi. xlij. De veufuete de femmes. : « LA veufuete de femme que n a pere / ne mere / frere / ⸿ … »
- ⸿ De non aage. xliiij. : « NOn aage proonge la fin NOn aage prolonge la fin des querelles etc. Pour … »
- De lost au duc. xliiij. : « L Ost au prin ce de Normendie des L Ost au prince de Normendie des … »
- ⸿ De priuilege de croix. Chapi. xlv De priuilege de croix. : « LE priuilege aux croisiez prolonge la fi des querelles / en quoy l’ en … »
- ⸿ De excusation par iustice. Chapitre. xlv : « SE aulcun a receu semon ses de diuers iuges de estre en diuers lieux en … »
- ⸿ De excusation par noif. Chapitre. xlvij. Et la terre est si couuerte etc. : « SE veue d aucune terre SE veue d aulcune terre est assise et la terre … »
- ⸿ De excusation par prison. Chapitre. xlviij : « SE aulcun est tenu en prison / SE aulcun est tenu en prison / il … »
- ⸿ De terme non suffisant. Chapitre. xlix. : « SE aulcun a terme Se aulcun a terme de respondre. etc. de respondre … »
- ⸿ De vouchement de garant. Chap. l. De vouchement de garant. : « VOuchement de garant prolonge la fin des querelles. VOuchement de garant prolonge la fin … »
- ⸿ De tort faict. cha. lj. De tort faict. : « TOrt faict est oultrage qui est faict a aulcun TOrt faict est oultrage qui est … »
- ⸿ De force. Chap. lij. : « FOrce est tort qui est faict FOrce est tort qui est faict a aulcun malgre … »
- ⸿ De court. liij. : « POurce que les contendz naissent de tort / et doit uent estre finez par iuge … »
- ⸿ De haro. Cha. liiij. De haro. : « LE duc de Normendie a la court du haro / et en doibt faire enqueste … »
- ⸿ De assise. Chap. lv. De assise : « ASsisee vne court en la quelle ce que en faict doit auoir pardurable fermete. … »
- ⸿ De eschiquier. lvj. De eschiquier. : « L En appelle eschiquier assemblee de haultz iusticiers / a qui il appartient amender ce … »
- ⸿ De plainctes. lvij. : « POurce que a terminer les querelles a quoy les droictz / les loyx / et … »
- ⸿ De plainctif. Chapitre. lviij. : « LE plainctif est cil que mestre a la iustice en soy plaingnant / le tort … »
- ⸿ De cil de qui on se plainct. Chapitre. lix De cil de qui on se plainct et c. : « LE querelle est cestluy de que la plaincte est faite a la iustice LE querelle … »
- ⸿ De pleiges. ix. De pleges : « PLeiges sont vnes personmnes qui se s obligent a ce a quoy cil qui les … »
- ⸿ De semonses. lxj. De semonses : « SEmonse est vng commandement qui est fait a aulcun a certains termes tant de lieu … »
- ⸿ De tesmoings. lxij. : « L En appelle tesmoings en la court laye ceulx qui tesmoignent ce que le demandeur … »
- ⸿ De pledeurs. lxiij De pledeurs. : « CEulx sont appellez pledeurs qui me ment les querelles en court / en demandant et … »
- De conteurs. lxiiij. De conteurs : « CIl est appel le conteur que ulcun establit a parler et conter pour soy en … »
- ⸿ De attourne. lxv. De attourne. : « ATtourne est cil qui est attourne par deuant la iustice ⸿ De attourne. Chapitre … »
- ⸿ De veues. lxvj. : « L En doit scauoir que diuerses veues sont. ⸿ De veues. Chapitre. … »
[Sans titre] —
[Sans titre] —
⸿ La seconde distinction, —
⸿ La tierce distinction, —
⸿ La quarte distinction, —
⸿ La quinte distinction, —
⸿ La seconde partie
- ⸿ De querelles. Chapitre. lxvij. : « OR nous conuient veoit et traicter des querelles : OR nous conuient il veoir et … »
- ⸿ De suyte de meurdre. Chapitre. lxviij. : « SVyte de meurdre. doibt estre faicte en ceste maniere. SVyte de meurdre doibt … »
- ⸿ De iureurs. lxix. : « L En doit scauoir que ceulx sont appellez iureurs L En doibt scauoir que ceulx … »
- ⸿ De meurdre et de homicide. lxx. De meurdre et de homicide. : « DE meurdre et de homicide peut le plus prochain du lignaige Le plus prochain etc … »
- ⸿ De roberie. lxxj. De roberie : « DE roberie l en doibt scauoir que clameur en doibt estre faicte en ceste forme … »
- ⸿ De suyte de treues frainctes. lxxij. De suyte de treues. : « DE suyte de treues rraictes doibt l’ en scauoir que elle ne peut estre … »
- ⸿ De la trahison au duc. Chapitre. Ixxiij. De trahison au duc. : « C la trahison au duc de Normendie doibt la suyte estre faicte en ceste maniere … »
- ⸿ Suyte de mehaing. lxxiiij. : « SVyte de me haing doibt estre faicte par l homme a celuy qui est mehaingne … »
- ⸿ De suyte d assault. lxxv. : « LEn fait suy te de assault et de paix brisee en diuerses manieres / selon … »
- ⸿ De treues frainctes. lxxvj. De treues enfrainctes. : « DE treues fraictes doit l’ en scauoir que suyte n en peut estre faicte … »
- ⸿ De suyte de femmes. lxxvij. : « FEmmes ne doiuent pas estre receues a suyr causes criminelles ne a les defendre. … »
- ⸿ De veufues femmes et d orphelins. lxxviij. De veufuete de femmes et d orphelins. : « Sur ce que le duc de Normendie plain de charite receut anciennement en sa garde … »
- ⸿ De forcenez. lxxix. : « SE aulcun est hors du sens et il occist. sou mehaine vng homme par … »
- De recepteurs. lxxx. : « TOus recepteurs qui receptent les foriurez les forbanis / et les dannez / TOus ceulx … »
- ⸿ De temps en quoy loy n est pas faicte. Chapitre. lxxxi. : « L En doibt sauoir qu il y a vng temps en quoy les loix ne … »
- ⸿ De dannez et de fuytifz. Chapitre. lxxxij. : « SE aulcun dan ne ou fuytif s enfuyt a le glise / ou en cymitiere … »
- ⸿ De clercz et de personnes de saincte eglise. Chapitre. Ixxxiij. : « NVl clerc ou nul le personne de saincte eglise ou religieuse doibt estre prinse ne … »
- ⸿ De seigneurs et de leurs hommes. lxxxiiij. : « L En doit scauoir que aulcun ne peut appeller de felonnie son seigneur a qui … »
- ⸿ De simple querelle personnel. Cha. lxxxv. ⸿ De simple querelle personnel : « OR dirons de simple querelle person nel que l’ en ap pelle simple / … »
- ⸿ De querelle qui naist de mesdict. lxxxvj. De querelle qui naist de mesdict. : « NOus auons dict des querelles personinelz qui nais sent de faict. NOus auons dict … »
- ⸿ De querelles de possession. lxxxvij. De querelles de possession. : « OR conuient peoir des querelles de possession. L’ en doibt scauoir que les … »
- ℂ De querelle de debte. Chapitre. lxxxviij. : « QVerelle de debte est faicte quand au cun se plainct de meuble de quoy vng … »
- ℂ De debteurs. Chapitre. lxxxix. : « LEs vngs des de bteurs qui sont debteurs pour aultruy sont p soy debteurs : … »
- ⸿ De conuenant. xc. De conuenant. : « LEs vnes d ces querelles naissent de conuenant / LEs vnes de ces querelles nais … »
- ⸿ De possession non mouuable. Chap. xcj. De possession non mouuable etc. : « NOus auons dict de possession mouuable et des querelles qui en naissent. Or dirons … »
- ⸿ De querelle fieffal. xcj. : « L En doit scauoir que les vnes des querelles fi effaulx sont terminees par enqueste … »
- ⸿ De brief de nouuelle dessaisine. xciij. De bref de nouuelle dessaisine. : « L En doibt scauoir que brief de uelle dessait sine est estably par ces paroles … »
- ⸿ De pelerins et de marchandz. Cha. xciiij. De pelerins et de marchandz. : « DE ceulx que oultre mer / ou en aultre pelerinage / ou en loingtaine marchandise … »
- ⸿ De veue. Ch. lxxx. De veue. : « APres conuient veoit sde veue et comme elle doit estre faicte / assise et tenue … »
- ⸿ De la defaulte au plainctif. Cha. xcvj. : « L En doibt scauoir que se plainctif default lautre s en partira sans iour : … »
- ⸿ De femme dessaisie en l’ absence de son mary. Chapitre. xcvij. ⸿ De femme dessaisie en l’ absense etc. : « L En doibt sauoir que se femme est des saisie tant que son mary est … »
- ⸿ De brief de mort de ancesseur. Cha. xcviij. : « Pres ce que nous auons parle de la des saisine de fem me / nous … »
- ⸿ De brief de prochainet e de ancesseur. xcix. : « IL conuient veoir que la prochainete des hoirs soit gardee IL conuient veoir que la … »
- ⸿ De brief de mariage encombre. Chapitre. c. : « IL conuient apres veoit de brief de smariage encombre / de quoy la femme doibt … »
- ⸿ De brief de douaire a femme. Chapi. cj. : « NOus auons dict de mariage encombre / et de la loy / et des vsaiges … »
- ⸿ De record de court de roy. cij. De record de court de roy. De record de court de roy : « LE recordde court d roy est record des choses qui sont faictes devant le roy … »
- ⸿ De record d eschiquier. ciij. De record. etc. : « REcord d eschiqer doit estre fait au moins par sept personnes creables : a qui … »
- ⸿ De record d assise. ciiij. : « REcord das sise est fait en la maniere comme celuy d eschiqer : fors que … »
- ⸿ De record de bataille. cv. : « REcord d ba taille doibt estre faict p sept hommes iurez / en quelque court … »
- ⸿ De record de veue. cvj. : « REcord de veue. doit estre faict par quatre cheualiers / et par le sergent … »
- ⸿ De record de pasnage. Chapitre. cvij. : « REcord de pasnage doit estre faict en telle mesme maniere ⸿ De record de pasnage … »
- ⸿ De celuy qui demande record. Chap. cviij : « SE aulcun de mande record / et il mnist en escript les recordeurs / ⸿ … »
- ⸿ De patronnage deglise. cix. De patronnage d eglise. : « OR conuient traicter de droicture de patronnage et de presentement d eglise : ⸿ De … »
- ⸿ La charte au roy Philippe. cx. La charte au roy Philippe. : « Cyest le conseil au roy philippe / qui fut fait a lislebonne de la droicture … »
- ⸿ De brief de fief et de gaige. Chapitre. cxi. : « APres ce que nous auons dict, il nous conuient traicter de la querelle que … »
- ⸿ De brief de fief et de ferme. Chapitre. cxij. : « LE brief de fief ou de fei sme est faict en ceste forme. DE … »
- ⸿ De brief destablie. Chapitre. cxiij. : « POur ce que en normendie toute la iurisdiction des corps des grandz et et des … »
- ⸿ De brief de sourdemande. Chapi. cxiiij. : « NOus dirons apres de brief de sourdemande / qui est ain >si appelle / Nous diros … »
- ⸿ De brief de fief lay et d omosne. Cha. cxv. De brief de fief lay et d omosne. : « APres nous debuons scauoir que vne maniere denqueste est vsee eu pays de Normendie par … »
- ⸿ De querelle de fief vendu. cxvj. De querelle de fief vendu. : « DEs fiefz vendus est enqueste faicte de les rappester par le pris que furent vends … »
- ⸿ D enquestes de parties. Chapitre. cxvij. : « ENquestes seulent naistre en plusieurs cas a faire parties. ENquestes de parties seuleut naistre … »
- ⸿ D enquestes de douaire. cxviij. ⸿ D enquestes de douaire. : « DE terres que sont baillees en douaire : seulent enquestes estre faictes sicomme l’ … »
- ⸿ De vefuete de hom me. Chapitre. cxix. De veufuete d homme. De veufuete d homme. : « AVssi doit uent estre rappellez les fiefz qui ont este encombrez AVssi doiuent estre rappellez … »
- ⸿ De ainsne et de garant. Chapitre. cxx. : « EN ceste mes me maniere doit enqueste estre faicte EN ceste mesme maniere doibt enqueste … »
- ⸿ De loy qui est faicte par record. cxxj. De loy qui est faicte par record. : « NOus dirons de loy qui est faicte par record. ⸿ De loy qui est … »
- ⸿ De loy prouuable. Chapitre. cxxij. De loy prouuable : « IL y a vne loy qui est appellee en court laye prouuable ou monstrable / … »
- ⸿ De desrene. cxxiij. De desrene. : « DEsrene est vne loy esta blye en nor mendie / DEsrene est vne loy establye … »
- ⸿ De loy a pparissant. Chapitre. cxxiiij. : « NOus dirons apres de loy l apparissant / NOus dirons apres de loy. cet … »
- ⸿ De prescription. Chapitre cxxv. De prescription. : « PRescription est vne preclusion de respon se procree de temps procede ou escheu. PRescription … »