Intitulé | 1941-1961 |
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Cote | 8SDJ/108/7 |
Ce dossier a été conservé tel quel et contient des documents concernant plusieurs années :
-révision des statuts, 1941 : récépissé de la préfecture de police, arrêté du secrétaire d'État au travail (11 novembre 1941) ; révision de l'article 31 : 1 feuillet dactylographié (11 novembre 1941).
- révision des statuts, 1945 : 1 feuillet dactylographié de modifications apportées aux statuts par l'assemblée générale (30 mai 1945).
- révision des statuts, 1960 : statuts dactylographiés (octobre 1960).
- révision des statuts, 1961 : 10 feuillets dactylographiés avec corrections manuscrites des statuts, dossier de modifications statutaires déposé à la préfecture de la Seine et accusé de réception, lettre de Paul-Louis Mignon au président du syndicat Georges Lerminier, statuts dactylographiés et modifications manuscrites de l'article 7 (1964).