La Gazette de Renaudot

De Paris , le 3 Février 1685.

Ces jours passez on publia une Déclaration du Roy sur l'article 10 du Traité de commerce fait à Nimégue le 10 Aoust 1678 entre Sa Majesté & les Estats Généraux des Provinces-Unies, par lequel Sa Majesté déclare que leurs sujets ne seront point réputez Aubains en France: qu'ils seront par conséquent exempts de la loy d'Aubaine, & qu'ils auront droit de disposer de leurs biens par testament, & de receüillir des successions ab intestato , mesmes sans avoir des lettres de naturalité. Le Roy a ordonné que cette Déclaration soit enregistrée où besoin sera, & a confirmé cet article en toute sa forme & teneur.
Le Roy a nommé Conseillers d'Estat de Semestre le sieur de Baville Maistre des Requestes ordinaire de son Hostel, & le sieur de Breteüil aussi Maistre des Requestes & Intendant des Finances.
Le Marquis de Blainville presta le 30 du mois dernier , serment entre les mains du Roy pour la charge de Grand Maistre des Cérémonies de France , dont il a esté pourvû par Sa Majesté sur 1a démission volontaire du Marquis de Rodes.
La semaine derniére, les Mandarins Envoyez du Roy de Siam partirent de cette ville pour se rendre à Brest : ayant reçeu de magnifiques présents de la part du Roy .