La Gazette de Renaudot

De la Haye, le 17 Mars 1683.

Le sieur Roderen Résident du Duc de Neubourg présenta le 8 de ce mois, vn mémoire aux Estats Généraux, portant que son Maistre n’avoit jamais prétendu se relascher sur les subsides qui luy sont dûs par cet Estat, comme on en avoit fait courir ici le brüit : qu’il persistoit à leur demander 120000 écus : et qu’il espéroit qu’ils les feroient payer au sieur de Rooy son Envoyé Extraordinaire, qui est aupres d’eux. Ils ont délibéré sur ce mémoire : et ils ont jugé à propos de demander aux Députez des Estats de Hollande, la communication d’vn mémoire du 16 Décembre, par lequel ils disent que le sieur de Rooy leur a offert de la part du Prince son Maistre , vne diminution considérable de cette somme. Les Commissaires Députez de l’Estat pour les affaires de la Marine, ont examiné le nouveau tarif pour les droits d’entrée et de sortie : et ils en ont fait leur rapport aux Estats Généraux par vn mémoire qu’ils leur ont délivré le 6 de ce mois. Il contient, entre autres choses, que le tarif qui a esté présenté le 22 du mois dernier, par les Députez de Hollande, doit estre exécuté durant vne année par provision, si les Estats de toutes les Provinces ne conviennent d’vn autre : qu’il faut observer l’égalité dans l’exaction de ces droits d’entrée et de sortie par toutes les Provinces : et pour sçavoir s’il ne s’y commettra point de fraude, qu’on obligera les Amirautez d’envoyer ici, de quatre en quatre mois, vn estat de ce qu’elles auront reçeu et payé pendant les trois mois précédents, avec vne liste des marchandises qui seront entrées et sorties pendant le mesme temps, sur quoy les officiers des Amirautez seront tenus de prester serment : que dans six semaines apres l’expiration de cette premiére année, il sera nécessaire de dresser vn estat exact de ce que les Amirautez pourront recevoir des droits sur le pied du nouveau tarif, et sur tous les déboursements qu’elles auront à faire : qu’on doit comprendre dans les dépenses des Amirautez l’entretien des vaisseaux de guerre bâtis aux frais des Estats et la paye des officiers de la Marine : et qu’il faudra tâcher de faire rembourser les Amirautez de tout ce qui leur est dû par l’Espagne, et les obliger en mesme temps d’employer cet argent au payement des dettes qu’elles ont contractées afin de pouvoir mettre en estat les équipages

qu'elles ont faits pour la mesme Couronne. Ces articles doivent estre examinez dans les conférences des Amirautez, qui sont présentement assemblées ici sur ce sujet : et les Estats Généraux ont promis d’en délibérer et d’ordonner incessamment ce qu’ils jugeront plus à propos pour le bien public.