| Recherche sur le sujet : | Charles II du Palatinat, électeur palatin (1680-1685) | ||
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| Titre : | Ratisbonne, 5 juin 1685 | ||
| Nombre de mots : | 150 mots | Délai de publication : | 25 jour(s) |
| Date d'émission : | 05/06/1685 | Date de publication : | 30/06/1685 |
| Lieu d'émission | |||
| Ville : | Ratisbonne | Pays : | Empire |
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Texte intégral
De Ratisbone , le 5 Juin 1685.
Le Collége Electoral n'a pas encore déliberé sur la declaration faite par le Collége des Princes pour nommer les Députez des trois Colléges qui devoient assister les Commissaires Impériaux au réglement des limites en execution du Traité de Tréve entre
l'Empereur
, l'Empire & la France , & pour choisir le lieu de leur Assemblée. Quelques nouvelles difficultez sur le ceremonial ont retardé cette déliberation : & l'avis de la mort de
l'Electeur Palatin
, y a apporté un nouvel obstacle. Le Ministre qui estoit icy pour Son Altesse Electorale a reçeu les ordres , les pou
voirs & les lettres de creance du Duc de Neubourg , à present Electeur Palatin , pour occuper sa voix & sa seance dans le Collége Electoral. Le Député du Cercle de Bourgogne a esté chargé du suffrage de ce Prince dans le Collége des Princes.
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