De Ratisbone , le 4 Décembre 1685.
Les contestations qui ont occupé la Diète depuis presque deux ans , semblent estre terminées. Le 24 de ce mois, les Commissaires Impériaux communiquérent un Décret au nom de
l'Empereur
, par lequel ils déclarérent que comme le Comte de Windischgratz estoit retourné a Vienne & qu'il ne pouvoit par conséquent faire icy les fonctions de Commissaire de
Sa Majesté Impériale
, les Estats de l'Empire pouvoient avant son retour, dresser leurs conclusions pour complimenter
l'Empereur
sur les avantages remportez en Hongrie, & sur la naissance du jeune
Archiduc
, en la maniére qu'ils avoient proposée, sans les adresser au Comte de Windischgratz. Les mesmes Commissaires communiquérent aussi à la Diéte un autre Decret, avec une lettre de
l'Empereur
adressée au Collége Electoral , dans laquelle
Sa Majesté Impériale
déclare que le Comte de Windischgratz est son principal Commissaire de mesme que l'Evesque Prince de Passau : & qu'il doit estre traité comme tel. Ensüite,
l'Empereur
reproche aux Estats de l'Empire & au Collége Electoral en particulier , la perte de temps qui s’est faite depuis deux ans , en contestations sur le cérémonial, au préjudice des affaires importantes qui devoient estre traitées à la Diéte. Le 2 de ce moisr le Député de Mayence convoqua les Estats de l'Empire pour délibérer sur ces Decrets & sur la lettre de
l’Emperuer
. On y proposa de dresser une conclusion générale pour se justifier des reproches contenus dans cette lettre, & pour faire voir que le Corps de l’Empire & particuliére
ment le Collége Electoral n’ont eu aucune part à ces contestations : & que les pretentions de quelques particuliers ont fait ainsi employer le temps inutilement. Les Commissaires Impériaux n’assemblérent pas le Collége des Princes, dont ils sont directeurs en qualité de Députez d’Austriche. On a commencé à remettre sur le tapis dans le Collége Electoral, le point qui concerne le réglement des limites , & à délibérer du lieu où cette affaire sera traitée. Les Commissaires Impériaux doivent le proposer demain , au Collége des Princes. Le Marquis de Torsy Envoyé Extraordinaire de France à la Cour de Danemark , arriva icy de Berlin le 30 du mois dernier.