La Gazette de Renaudot

D’Edimbourg , le 12 May 1685.

Les trente deux Lords des Articles , ou Commissaires choisis des quatres Ordres des Députez qui composent le Parlement , ont arresté le projet de quelques Actes : & ils les ont proposez à toute l’assemblée , qui les a pprouvez. Ensüite , ils ont esté présentez selon la coûtume , au Duc de Quéensbury Grand Commissaires du Roy , par le Comte de Perth Grand Chancelier , pour estre ratifiez au nom de Sa Majesté , ce qu’il a fait en les touchant avec le Sceptre. Le premier Acte concerne la conservation de la Religion Prostestante : & contient en substance , que Sa Majesté du consentement de tous les Estats du Royaume , ratifie & confirme tous les Actes & Statuts passez dans les précédents Parlements , pour la seureté , liberté & franchise de la Religion Prostestante établie par les loix , selon qu’elle est présentement professée dans le Royaume , de mesme que si ces Actes estoient entiérement exprimez. Par le second , ses Membres du Parlement apres avoir reconnu que la puissance souveraine & l’autorité Royale établie depuis plusieurs siécles dans ce Royaume , est présentement dévolüe par succession légitime au Roy Jacques VII , déclarent tant en leur nom , qu’au nom de toute la Nation Escossoise qu’ils représentent , qu’ils sont résolus d’employer leurs vies & leurs biens pour maintenir Sa Majesté , ses héritiers & successeurs légitimes dans leur autorité & dans leurs droits & pos
session de la Couronne , contre les entreprises de toutes sortes d'ennemis domestiques ou estrangers : que dans cette veüe , tous les hommes depuis l’âge de seize ans jusqu’à soixante , se tiendront prest à se trouver en armes & pourvûs de tout ce qui leur sera nécessaire par tout & aussi souvent que le service du Roy le demandera. Le Parlement confirme par le mesme Acte à Sa Majesté , & à tous ses légitimes successeurs Roys d’Escosse , la joüissance de l’Excise ou impost sur les marchandises du pays ou estrangéres , qui avoit esté accordé en 1661, au feu Roy Charles II pour la vie, & prolongé pour cinq années apres sa mort par le dernier Parlement en 1681 : le revenu de ce droit demeurant par ce nouvel Acte , annéxé à la Couronne à perpétüité. On a publié une Proclamation par laquelle le Roy ordonne à tous ses sujets , & particuliérement aux troupes & aux officiers de chaque corps & des milices , qui sont dans le pays, de se tenir prests à marcher au premier commandement , pour empescher les desordres qui pourroient estre excitez par les factions des féditieux Fanatiques, qui présentement recommencent à faire de nouveaux efforts pour troubler le repos du Royaume. Sa Majesté défend à tous les sujets de recevoir aucun de ces féditieux, de leur donner retraite , des vivres ni aucun secours, sous peine d’estre punis comme fauteurs & complices de leur sédition : ordonne à tous de leur courir sus , défend de recevoir leurs vaiffeaux dans les havres & ports du Royaume : enjoint aux gardiens des costes & des ports , de visiter les vaisseaux : & de saisir ceux qui se trouveront leur appartenir, toutes les armes & munitions dont ils sont chargez. On a aussi passé un autre Acte par lequel il est ordonné que tous ceux qui estant citez pour déposer, contre les personnes accusées de Trahison, ou d’avoir fréquenté les Conventicules , ne voudront pas faire leur déposition , seront poursüivis comme s’ils estoient coupables des mesmes crimes.