La Gazette de Renaudot

De Paris, le 3 Avril 1683.

Ces jours passez, Dame Marie de Bautru veuve du Marquis de Rambure, mourut en cette ville en sa quarante septiéme année.
On a publié ici vn Edit concernant la vente des offices et la distribution de leur prix. Il porte que les créanciers opposans au Seau seront préférez à tous autres créanciers qui auront obmis de s’y opposer, quoy que privilégiez, et mesme à ceux qui auroient fait saisir réellement les offices : et qu’entre les opposans au Seau les privilégiez, seront les premiers payez : qu’ensüite les hypothécaires seront colloquez selon l’ordre de leur hypothéque : et que le surplus du prix sera distribüé par contribution entre les créanciers Chirographaires. Cet Edit porte aussi que le créancier, six mois apres l’enregistrement de la saisie réelle pour les offices d’vne Compagnie Supérieure, et trois mois à l’égard des offices d’vne Compagnie subalterne, pourra faire ordonner que le Titulaire sera tenu de passer procuration ad Resignandum, à faute de quoy le jugement vaudra procuration : et que trois mois apres la signification du jugement, dont il n’y aura point d’appel, ou qui aura esté confirmé par Arrest, l’Officier demeurera de plein droit interdit de la fonction de sa charge.