La Gazette de Renaudot

De Londres , le 29 Novembre 1685.

Les Communes ayant remis leurs délibérations sur le discours du Roy , au 22 de ce mois, elles se rassemblérent le mesme jour. Apres avoir délibéré quelque temps , la Chambre se tourna en Committé général : & résolut d'abord , d'accorder au Roy un nouveau subside , süivant les intentions que Sa Majesté leur avoit expliquées par son discours. Ensüite , il fut résolu de préparer un Bill pour rendre les troupes plus utiles qu'elles n'ont esté par le passé. Ces deux résolutions ayant esté arrestées par le Committé général , furent approuvées par la Chambre en la forme ordinaire. On remit à une plus ample délibération les principaux points du discours du Roy , particuliérement celuy qui concerne le nouveau subside : & on résolut que le lendemain , ces mesmes matiéres seroient examinées en Committé général. Le 23 , apres que la matiére eut esté traitée en Committé général , on proposa de délibérer d'abord , sur le nouveau subside demandé par le Roy pour l'entretien des troupes réglées qui ont esté mises sur pied à l’occasion de la derniére révolte. Plusieurs estoïent d'avis que la Chambre délibérast auparavant sur ce que le Roy avoit dit touchant les officiers des troupes qui n'avoient pas les qualitez requises selon les loix. La Chambre se trouva partagée : & le dernier avis l'emporta d'une seule voix. Il fut donc résolu que la Chambre en Committé général , délibéreroit le lendemain , sur ce sujet. Le 24 , l'affaire fut mise en Committé général , apres le rapport que le Chef du Committé en fit en pleine Chambre : & il fut résolu d'un consentement unanime , qu'on nommeroit des Commissaires qui seroient chargez de dresser le projet d'une Adresse par laquelle on représenteroit au Roy , que les officiers qui n'ont pas les qualitez requises , sont incapables selon les loix , d'aucun employ dans les troupes. Que par la mesme Adresse , on supplieroit tres humblement Sa Majesté
jesté de donner de si bons ordres qu'il ne pût rester aucun sujet de crainte ou de défiance dans le cœur de ses sujets. Il fut ordonné en mesme temps , qu'on prépareroit un Bill pour exemter des peines portées par les loix , les officiers qui par le passé les avoient encourües , faute d'avoir les qualitez requises par les Actes des précédents Parlements , particuliérement en ce qui regarde le serment appellé le Test. Il fut aussi ordonné par maniére d'instruction , aux Commissaires qui seroient chargez de dresser le projet de l'Adresse au Roy , de la commencer par de tres humbles remercimens , pour le soin que Sa Majesté avoit pris d'étouffer la derniére rebelliou. On nomma enfin , les Commissaires qui devoient composer le Committé chargé de dresser le projet de l'Adresse & du Bill : & la délibération sur le nouveau subside , fut remise à la prochaine séance. Le Lundy 26e , le Solliciteur général du Roy fit son rapport au nom du mesme Committé : & il présenta le projet de l'Adresse. Il fut leu deux fois & approuvé par la Chambre. On proposa de demander aux Seigneurs qu'ils se joignissent aux Communes , pour la présenter au Roy au nom des deux Chambres. Mais cette proposition fut rejettée à la pluralité des voix. On chargea les Conseillers du Conseil Privé qui se trouvoient dans la Chambre , de prendre l'ordre du Roy , afin que les Communes luy présentassent leur Adresse. On commença ensüite , à délibérer en Committé général , sur le nouveau subside. Les avis furent différents touchant la somme qui devoit estre accordée au Roy. Les uns proposérent deux millions sterlin , les autres douze cent mille livres , d'autres quatre cent mille livres , & quelques uns seulement deux cent mille livres sterlin. Enfin , apres le rapport du Solliciteur général au nom du Committé , il fut résolu que le nouveau subside qu'on accorderoit à Sa Majesté pour l'entretien des troupes , ne passeroit pas sept cents mille livres sterlin : & la Chambre le fixa à cette somme. Il fut ordonné que le lendemain , on mettroit en délibération les moyens de lever ce subside. On remit au 28 , à examiner les principaux points du Bill ou Acte , pour mettre les troupes en estat de rendre de plus grands services au Royaume qu’elles n’ont fait par le passé. Le 27 , le Comte de Middleton fit sçavoir au Communes que le Roy leur donneroit audience à quatre heures du soir , dans sa chambre de présence. La Chambre en Committé général délibéra sur les moyens de lever les sommes qu'elle a résolu d'accorder à Sa Majeste. Le sieur North fit rapport au nom du Committé , de la résolution qu'on y avoit prise de continüer l'impost sur les toiles , les foyes , les manufactures de France & des Indes , & sur les eaux de vie estrangeres , jusqu'à la concurrence de quatre cents mille livres sterlin : que cet impost seroit continüé durant cinq ans :& qu'on imposeroit quatre livres par tonneau , sur les vins de France , pour achever les trois cents mille livres sterlin , restants des sept cents mille que les Communes ont résolu d'accorder au Roy. Ces propositions furent approuvées : & on nomma un Committé pour examiner à combien cette nouvelle imposition pouvoit se monter par an. Le mesme jour, les Seigneurs ordonnérent que le procez du Comte de Stamford seroit commencé à la sale de Westminster le 11 du mois prochain : & qu'on prieroit le Roy de nommer un Grand Steward ou Grand Seneschal pour présider au jugement , selon ce qui se pratique aux procez des Pairs. Le soir , l'Orateur & les Députez des Communes présentérent leur Adresse au Roy. Elle contenoit en substance, qu'apres avoir remercié Sa Majesté de son soin & de sa bonne condüite pour étouffer la derniére rebellion , ils estoient obligez de représenter que les officiers employez dans les troupes , dont le Roy leur avoit parlé , n'avoient pas les qualitez requises par l'Acte du Parlement tenu en la 25e année du regne du feu Roy , qui est intitulé Acte pour prévenir les dangers qui pourroient arriver de la part des Catholiques Récusants . Que les défenses portées par cet Acte ne pouvoient estre levées que par un autre Acte du Parlement. Que les Communes à cause de leur grand respect pour Sa Majesté , qui avoit bien voulu avoir égard aux services de ces officiers , préparoient un Bill pour les décharger des peines qu'ils ont encourües selon les loix. Mais que comme leur continüationdans ces emplois pourroit estre prise pour une dérogation à la loy , ce qui estoit d'une grande conséquence & pourroit porter prejudice aux droits de ses sujets & aux loix du Royaume, particuliérement à celles qui ont esté faites pour la seureté de la religion Protestante , ils supplioient Sa Majesté de donner sur cela de si bons ordres qu’il ne restast aucun sujet de défiance dans le coeur de ses bons & si fidéles sujets. Le Roy répondit qu'il ne s'estoit pas attendu à une semblable Adresse apres leur avoir recommandé peu de jours auparavant, de considérer les grands avantages que leur bonne intelligence avoit prodüits jusqu'à présent , & les avoir avertis de ne se laisser pas prévenir d'une crainte & d'une défiance mal sondée. Qu'il auroit dû esperer que la bénediction que Dieu avoit donnée au commencement de son régne, auroit produit & établi fortement la confiance qu'ils devoient avoir en luy. Mais que de quelque maniére qu'ils agissent , il tiendroit exactement les paroles qu'il leur avoit données en différentes occasions. Le 28 , l’Orateur fit son rapport de cette réponse du Roy. La Chambre en Committé général , travailla sur le projet de l'Acte pour rendre les troupes plus utiles que par le passé. On proposa de délibérer sur la réponse du Roy. Le sieur Cooke Deputé du Comté de Derby s’estant levé dit qu'il ne falloit pas s'estonner de quelques paroles hautes, & que cela ne devoit pas empescher les Communes de faire leur devoir. Aussitost , il se retira apres avoir demandé excuse de ce qu'il venoit de dire. Cependant , il fut resolu qu'il seroit mis à la Tour, pour son discours peu respectüeux envers le Roy & envers la Chambre. Le 29 , on délibéra en Committé général : & il fut résolu qu'on accorderoit au Roy pour neuf ans & demy , la levée de quatre livres par tonneau, sur les vins de France : le revenu de ce subside ayant esté calculé à trente cinq mille livres sterlin par an. On ordonna de préparer un projet d'Acte pour ce sujet : & un autre pour poursüivre les banqueroutiers. La Chambre des Seigneurs a remis les délibérations sur le discours du Roy , au 3e du mois prochain. Elle a aussi déclaré que Mylord Macklesfield sera décheu de la dignité & des priviléges de Pair , s’il ne se rend dans trois semaines , à la Barre de la Chambre. Le 24 , Mylord Brandon fut mené au Banc du Roy , pour y répondre sur l'accusation de Haute Trahison intentée contre luy. Il sera jugé la semaine prochaine. Le Duc de Norfolk est fort malade.