De Paris, le 17 Décembre 1689.
On a publié cette semaine, vn Edit du
Roy
, registré en Parlement, le 9 de ce mois : il porte en substance que
Sa Majesté
avoit estimé devoir consacrer à des œuvres pieuses les biens qui avoient appartenu aux Consistoires, ou qui estoient destinez pour l’entretien des Ministres et des pauvres de la Religion Prétendüe Réformée : qu’Elle avoit depuis disposé des biens delaissez par ceux de ces sujets de cette Religion qui estoient sortis du Royaume, au préjudice des Edits du mois de Iuillet 1681, 1682, et d’Aoust 1685, et qui ne sont pas revenus, süivant la grace qu’elle avoit bien voulu leur accorder par ses Edits desmois d’Octobre 1685, et Iuillet 1686 : que dans ce dessein, Elle avoit par son Edit de Ianvier 1688, réüni ces biens à son Domaine, afin qu’ils fussent regis et conservez par ses Officiers, et que les revenus pussent estre employez selon la destination qu’Elle en avoit faite : mais qu’ayant esté informée des difficultez qui se rencontroient à l’éxécution de ce projet, et eu égard aux supplications qui luy estoient faites de conserver ces biens aux héritiers légitimes de ceux qui les avoient delaissez, Elle ordonne que les biens des Consistoires et de ceux qui estoient destinez pour l’entretien des Ministres et des pauvres de la Religion Prétendüe Réformée, seroient employez à des œuvres pieuses, ou donnez aux Hospitaux et Communautez régulieres ou séculieres : et que les biens delaissez par ses sujets qui sont sortis, et pourroient ci apres sortir du Royaume, appartiennent à leurs parens paternels ou maternels : révoquant à cet effet, tous les dons qui en ont esté faits par brévets, Arrests ou lettres Patentes.
On a aussi publié vne Déclaration du
Roy
, du 10 de ce mois, registrée à la Cour des Monoyes le 12, portant que
Sa Majesté
, pour remédier aux abus qui se commettoient par le transport des Monoyes dans les païs estrangers, ordonne qu’à commencer du jour de la publication, les Loüis d’or et pistoles d’Espagne auront cours dans le Royaume, sur le pied d’onze livres douze sols, les Escus d’or à six livres, et les Escus blancs à trois livres deux sols.
On a publié vn autre Edit vérifié le 15 de ce mois, par lequel
le Roy
ordonne qu’il sera fabriqué de nouvelles especes d’or et d’argent : sçavoir des Loüis d’or qui auront cours à douze livres dix sols, et les autres à proportion, à commencer depuis le dernier Avril prochain : que jusqu’à ce terme les monoyes d’or et d’argent auront cours, luivant le prix fixé par le précédent Edit : et que, toutes les anciennes especes seront portées aux Hostels des Monnoyes pour y estre converties en nouvelles espéces en la maniére plus amplement portée par cet Edit.