La Gazette de Renaudot

De Ratisbone , le 22 Décembre 1684.

Les Colleges ont esté occupez depuis quelques jours , par les contestations qoi sont survenuës touchant les Princes & Estats qui doivent estre compris de la part de l’Empire dans le traité de Tréve conclu avec la France & touchant la maniere avec ils doivent y estre compris. Les Commissaires Impériaux prétendoient que cette inclusion appartenoit à l’Empereur , & qu’elle devoit estre faite purement
par son ordre , & sans la participation des Estats de l’Empire. Les Colléges prétendoient au contraire que selon leurs anciens droits confirmez par le 8e article du Traité deWestphalie , la nomination de ceux qui doivent estre compris dans le traité , leur appartenoit conjointement avec Sa Majesté Impériale . Le Collége Electoral a proposé plusieurs expédients pour terminer ces difficultez : & il a déclaré qu’il consentiroit que les Commissaires Impériaux traitassent avec le Comte de Crécy Plénipotentiaire de France , à condition qu’ils ne feroient rien sans la participation des Estats de l’Empire , & que les matiéres seroient mises en délibération dans les Colléges , avant qu’on prist aucune résolution , ainsi que les Ministres Impériaux l’ont pratiqué pendant la négociation de la tréve avec le mesme Ministre. Les Commissaires Impériaux ont refusé pendant quelques jours , d’accepter aucun de ces expédients. Le 13 de ce mois , s’estant relaschez sur le principal sujet de la contestation , ils en communiquérent au Collége Electoral. Mais le temps se trouva trop court pour en délibérer : & ainsi , le terme prescrit par le traité expira le jour mesme , sans qu’ils siflent aucune proposition au Comte de Crécy sur l’inclusion des Princes & des Estats nommez par l’Empereur , pour estre compris dans le traité de Tréve de la part de Sa Majesté Impériale & de de l’Empire. Ils se contentérent de luy faire sçavoir que dans quelques jours , ils luy feroient cette déclaration. Cependant , les Colléges s’estant assemblez le 15 & le 16 , pour délibérer sur ce sujet, ils conclurent d’un consentement unanime, qu’il falloit comprendre dans le traité de de l’Empire, les Couronnes d’Angleterre, de Danemark, de Süéde & de Pologne, & les Républiques de Venise, de Hollande & de Süisse. Les Commissaires Impériaux firent de grandes instances pour y faire comprendre quelques Estats d’Italie & du Nord, en général ou en particulier : mais les Colléges n’y voulurent point consentir. Les mesmes Commissaires en voyérent le 19, au Comte de Crécy une liste qui ne contenoit que les quatre Couronnes & les trois Républiques nommées par l’ Empereur & par l’Empire : & le Comte de Crécy la reçeut , apres avoir déclaré qu’il l’envoyeroit au Roy son Maistre pour recevoir les ordres sur ce sujet , le terme prescrit par le traité , estant expiré. Ils luy ont depuis donné une autre liste au nom de l’Empereur seul , pour faire comprendre dans le traité de Duc de Holstein Gottorp : mais ils la retirérent hier. Le Comte de Crécy a déclaré aux Estats de l’Empire que les Cantons Süisses avoient arresté dans leur Diéte tenüe à Bade , que ne voulant pas se départir de leurs anciennes liaisons avec la France, ils avoient résolu de prier le Roy Très Chrestien de les faire comprendre de sa part , dans le Traité de Treve : ce que Sa Majesté leur avoit accordé. Les Commissaires Impériaux ont envoyé au Ministre de l’ Electeur de Mayence , Directeur de l’Empire, quatre nouveaux Decrets. L’un est pour prier les Estats de l’Empire de délibérer sur le secours dont l’ Empereur a un extréme besoin pour continüer la guerre contre les Turcs : & les trois autres régardent des affaires particuliéres.