La Gazette de Renaudot

D’Edimbourg, le 16 Avril 1689.

La Convention ayant nommé vn Committé composé de huit Seigneurs, de huit Chevaliers et de huit Bourgeois pour dresser le projet d’vne nouvelle forme de Gouvernement, s’ajourna jusqu’au 9 de ce mois. Ce jour là, le Committé fit son rapport qui fut : que la Couronne d’Escosse estoit vacante, le Roy Iacques VII, l’ayant perdüe, pour avoir violé les loix fondamentales du Royaume. On nomma d’autres Commissaires pour mettre par écrit les motifs d’vne résolution si étrange et beaucoup plus contraire à toutes les loix que ce qu’on prétend reprocher à Sa Majesté. Apres plusieurs contestations, il fut résolu que l’acte seroit dressé en cette forme. Que les Estats du Royaume d’Escosse déclaroient que le Roy Iacques VII faisant profession publique de la Religion Catholique, s’estoit emparé de l’autorité Royale, et en avoit exercé tous les actes sans avoir jamais fait le serment ordonné par les loix : que par l’avis de mauvais Conseillers, il avoit donné atteinte aux loix fondamentales de ce Royaume : qu’au lieu de se contenir dans les bornes d’vne Monarchie légitime, il avoit tâché d’introdüire vn pouvoir arbitraire, tendant à la subversion de la Religion Protestante, violant les loix et les libertez de la Nation : et qu’ainsi il avoit perdu par forfaiture, le droit qu’il avoit à la Couronne, et que le Thrône estoit demeuré vacant. Cet acte ayant esté proposé dans l’assemblée, fit naistre de grandes contestations. Plusieurs proposérent de délibérer avant que de rien conclure, sur des préliminaires qui paroissoient nécessaires et qu’ils rédüisirent à ces trois chefs. Le premier, si selon les loix,



le Roy
devoit estre responsable de la mauvaise condüite de ceux qu’il avoit employez. Le deuxiéme, s’il n’estoit pas de l’équité naturelle et encore plus, du respect qu’ils devoient à



Sa Majesté
, de luy envoyer des Députez pour luy représenter leurs griefs, et le prier de leur donner la satisfaction qu’ils pouvoient raisonnablement espérer sur tous les articles. Enfin, s’il ne falloit pas examiner avant toutes choses, qu’elle estoit l’autorité des Estatspour juger vn Roy légitime, à qui toute la Nation avoit fait serment, puis qu’il estoit tres certain que cette prétention ne pouvoit estre autorisée par aucune loy, ni par aucun exemple non contesté. Ces propositions quoy que tres raisonnables, n’eurent aucun effet sur les principaux de la Convention : qui firent résoudre à la pluralité des voix, qu’il suffisoit de délibérer sur le troisiéme article, dont les autres dépendoient. Ils conclurent ensüite, que les Estats avoient cette autorité, quoy qu’ils ayent souvent affirmé le contraire avec serment : et enfin, se conformant au projet d’acte dressé par le Committé, ils déclarérent que le Thrône estoit vacant. Sept Evesques et quelques Seigneurs qui estoient revenus à la Convention, protestérent contre cette déclaration, et se retirérent. Il fut résolu ensüite, de déférer la Couronne au Prince et à la Princesse d’Orange : et de travailler cependant, à regler la succession. Le Vicomte de Dundée s’est retiré à vne maison de campagne : et sur le refus qu’il a fait de venir rendre raison de sa condüite, il a esté déclaré rebelle. Plusieurs autres Seigneurs continüent à s’absenter. La pluspart des Magistrats ont quitté leurs emplois volontairement, ou en ont esté dépoüillez : n’ayant pas voulu prester serment à la Convention. Le Duc de Gourdon défend toûjours le Chasteau : et fait faire vn grand feu de mousqueterie sur ceux qui s’en approchent, dont plusieurs ont esté tüez et blessez. Les milices qui se sont assemblées dans l’Oüest ont des étendarts : où est représenté vne Bible avec ces mots. Pour la réformation, selon la parole de Dieu. On a accordé au Comte de Perth Grand Chancellier, la liberté de se faire servir dans sa prison, par vn plus grand nombre de ses domestiques, qu’il ne luy en avoit esté accordé.