D’Edimbourg, le 30 Avril 1689.
La Convention ayant esté occupée toute la semaine derniére, à régler la nouvelle forme du gouvernement, rédüisit la matiére à quinze articles principaux, qui renversent tous les actes des précédents régnes. I Que ceux qui parviendront à la Couronne seront obligez de faire profession publique de la Religion Protestante selon qu’elle est établie présentement. II Qu’ils ne pourront se marier qu’avec des personnes de mesme Religion.
III Qu’ils seront obligez de prester le serment solennel avant que d’exercer aucun acte de la Royauté. IV Que l’Episcopat sera aboli, et l’autorité des Consistoires Presbytériens rétablie. V Que tous les officiers de robbe et d’épée seront nommez par le Roy, ou par le Conseil Privé, du consentement du Parlement : mais en sorte que le prochain Parlement aura pouvoir de les confirmer ou de les casser. VI Que les troupes en temps de guerre et de paix seront soûmises à l’autorité du Roy et à celle du Parlement. VII Que si le Roy fait arrester quelqu’vn comme coupable de haute trahison, et qu’il soit innocent, sa Majesté sera obligée de l’indemniser, tant en sa personne qu’en ses biens, et de l’acquitter des dettes contractées avant son emprisonnement. VIII Que les vaissaux des Seigneurs qui prendront les armes, ne pourront estre recherchez pour ce sujet, pourveu que ce ne soit pas pour troubler le repos public, et pour renverser les loix de l’Estat. IX Qu’il ne se fera aucune levée de deniers sans le consentement du Parlement. X Que les Wairds ou Franchises des quartiers seront abolies. XI Qu’on établira vne loy semblable à l’Habeas Corpus qui est en vsage en Angleterre : et que personne ne pourra estre emprisonné avant que d’avoir esté cité en justice. XII Qu’iln’y aura point de Parlement tyrannique. XIII Que les témoins produits contre les particuliers accusez de Haute Trahison, seront examinez fort exactement, afin que personne ne puisse estre inquiété sur des accusations frivoles et sans fondement. XIV Que les emprisonnements et les amendes arbitraires seront supprimez à l’avenir. XV Enfin, que les
Iuges
ne pourront perdre leurs charges et emplois que par mort, ou par quelque faute qui mérite punition.
Les Estats résolurent de déférer à ces conditions, la Couronne d’Escosse au
Prince
et à la
Princesse d’Orange
. Le 23, on publia vne proclamation pour défendre de reconnoistre le Roy Iacques VII, de reçevoir aucuns ordres ou Commissions de sa part, de desobéïr aux ordres de la Convention, et de révoquer son autorité en doute.
Tous les Evesques et plusieurs Seigneurs et Députez se sont depuis retirez de la Convention, quoy qu’elle ait défendu de s’absenter des séances sous peine de prison. On arresta il y a quelques jours, vn Gentilhomme venu d’Irlande, qui fut trouvé chargé de lettres et de Commissions du
Roy de la Grande Bretagne
pour plusieurs personnes. La Convention apres l’avoir examiné, fit arrester le Comte de Belcarres, le Lieutenant Colonel Balfour, et quatre ou cinq autres personnes.
Plusieurs autres se sont retirez dans le Nord : où on dit que les Highlanders continüent de s’assembler pour le service du Roy.
Le 20, environ trois mille hommes commençoient à attaquer le Château, contre lequel le Colonel
Mackay
a fait dresser vne baterie de six pieces de canon. Le Duc de
Gourdon
a fait faire vn grand feu sur les assiégeants, dont soixante et quinze furent tüez le premier jour. On assure qu’il a des vivres et des munitions en abondance. Vn Gentilhomme envoyé de la part du
Roy
ayant gagné les sentinelles, est entré dans le Château : et luy a apporté des nouvelles de
Sa Majesté.
