La Gazette de Renaudot

De Londres , le 10 Décembre 1685.

Le 30 du mois dernier , la Chambre Basse s'estant assemblée , commença süivant les résolutions du jour précédent, à délibérer sur la partie du discours du Roy , qui concernoit les officiers Catholiques employez dans les troupes. Cependant , le Roy estant venu à la Chambre Haute, y manda les Communes qui se rendirent à la Barre de la mesme Chambre. Alors, Mylord Jeffreys Chancelier du Royaume, déclara que le Roy , pour plusieurs raisons importantes, avoit jugé à propos de proroger le Parlement jusqu'au 20 de Fevrier de l'année prochaine. Par cette prorogation , toutes les affaires qui avoient esté mises sur le tapis sont demeurées fursites , & doivent estre traitées de nouveau. La Chambre des Seigneurs avoit remis ses délibérations , touchant les officiers Catholiques , au 3 de ce mois : & elle devoit prier le Roy de nommer un Grand Stéward pour présider au jugement du Comte de Stamford Mais cette dernière affaire
est remise, ainsi que les autres , à la nouvelle assemblée du Parlement , parce que le Comte de Stamford , en qualité de Pair du Royaume , ne peut estre jugé que par les autres Pairs assemblez en la Chambre Haute. Le Député du Comté de Derby qui avoit esté condüit à la Tour , par ordre des Communes , a esté mis en liberté incontinent après la prorogation qui fait finir l'autorité du Parlement. Il a de depuis fait ses soûmissions au Roy , qui luy a pardonné : & il a baisé la main à Sa Majesté . Mylord Grey & le Chevalier Cokraine sont sortis de prison & ont paru à la Cour. Le 6 , Mylord Brandon , qui n'est pas Pair , ut condüit à la Cour du Banc du Roy. Mylord Grey, le Colonel Rumsey & quelques autres déposérent qu'il avoit trempé avec plusieurs autres rebelles , dans la conspiration contre la personne du feu Roy & contre l'Estat. Les Jurez apres avoir examiné les témoins , & ceux que Mylord Brandon a produits pour justifier son innocence , ont déclarérent l'accusation bien fondée. Le 8 , on luy doit prononça sa sentence : & il fut condamné à souffrir les peines ordonnées pour le crime de Haute Trahison. Le Roy a fait expédier par provision sous le Grand Séau, des lettres d'abolition pour les officiers Catholiques employez dans les troupes , afin de les exemter des peines encourües selon les loix , pour estre entrez dans le service sans avoir presté le serment du Test.