Scripta n° 2948

Numéro Scripta	2948

Auteur(s)	Cotentin (bailli)
Bénéficiaire(s)	Guillaume de Brucourt [écuyer]

Genre d'acte	charte
Authenticité	non suspect
Datation	1291
Action juridique	autre
Langue du texte	ancien français

Analyse

Le bailli de Cotentin reconnaît n’avoir pas le droit de vendre au nom du roi, pendant le mois de caroi, les bois de Guillaume de Brucourt, écuyer, alors en la garde du roi.

Tableau de la tradition

Éditions principales

a. Bréard Charles, Cartulaires de Saint-Ymer en Auge et Bricquebec, publiés avec notices, Rouen-Paris, Lestringant-Picard, 1908, Bricquebec, n° 64, p. 250-251..

Texte établi d’après a

Envers le baillif de Costentin.
A tous ceus qui verront ces présentes lettres, le baillif de Costentin, salut. Comme les amis Guillaume de Bruecort, escuier, estant en la garde nostre seignour le Roy, fussent plaintis à hommes honorables les mestres tenant l’Eschequier de Pasques qui fut à Roen, l’an de grâce mil deux cens quatre vins et onze, et eussent esté à autres eschequiers plusieurs foiz de ce que nous pour nostre seignour le Roy vendion des bois audit Guillaume eu moys de caroy et en espletion auxi comme le père dudit Guillaume fesoit au [temps] que il vivoit en proposant que cele vente estoit contre le droit dudit Guillaume et contre la costume deu païs et especaument contre aucun jugement que autre foiz avoit esté fait en eschequier en tel cas et en autres plusors, par quoy il dissoient que nous ne le povion fère ne ne devion. Et nos par nostre seignour le roy deisson et proposisson le contraire et aucuns usages en aucun cas où l’en avoit usé por nostre seignour le roy si comme nous disiommes nos resons et les resons des amis deu dit Guillaume des diz usages, et relation fete de l’emqueste eu conseil o grant délibération ores et autres foiz sur toutes ces choses diliganment, il fut accordé et rendu par arrest que nos n’avion droit de vendre les diz boiz deu dit Guillaume durant sa garde eu moys de caroy devant dit et que nos deu tout cessisson et fut pronuncié que nostre seignour le roy ne le povoit ne ne devoit fère par la costume deu paiz. En tesmoing de laquele chose nos, deu commandement de nos mestres, avon seelé ces présentes lettres deu seel de la ballie de Costentin. Ce fut fet en l’an et en l’Eschequier desus dis.

Pour citer l'acte :

« Acte 2948 », dans SCRIPTA. Base des actes normands médiévaux, dir. Pierre Bauduin, Caen, CRAHAM-MRSH, 2010-2024. En ligne : https://mrsh.unicaen.fr/scripta/doc/sc_2948.html [consulté le 22/12/2024].

Création de la fiche

2007-12-18

Dernière mise à jour

2023-12, EMancel