Scripta n° 5528

Numéro Scripta	5528

Auteur(s)	Gisors (bailli)
Bénéficiaire(s)	Nicolas de Villers [vicomte]

Genre d'acte	charte
Authenticité	non suspect
Datation	1290, 10 juin
Action juridique	autre
Langue du texte	ancien français

Analyse

Sous le commendement de l’échiquier, le bailli de Gisoirs cède en ferme perpetuelle, au nom du roi, à Nicolas de Villers et à ses héritiers deux places au Grand-Andely et au Petit-Andely pour construire des halles, moyennant huit livres dix sous de rente annuelle.

Tableau de la tradition

Éditions principales

a. Delisle Léopold, Passy Louis, Mémoires et notes de M. Auguste Le Prévost pour servir à l’histoire du département de l’Eure, Évreux, Hérissey, 1862-1869, 3 vol., t. 1, p. 107..

Texte établi d’après a

A tous ceulx qui ces presentes lettres verront et orront, le baillif de Gisors, salut. Nous faisons assavoir que nous, par le commandement de nos seigneurs hommes honnourables les maistres de l’eschiquier, avons baillé à ferme perpetuel en nom de notre sire le Roy et por son proufist à Nicolas de Villiers et à ses hoirs terre wide et places assises es marchiez du Vieel Andely et de la Cousture a faire estaulx, halles et aultres ediffices, se il est, assavoir soizante-dix perches au Vieil Andeli par loyal mesure pour soixante-dix solz parisis de rente du plus plus et du moins moins, et a la Cousture soixante-dix perches pour cent cinq solz parisis de rente du plus plus et du moins moins, à rendre du devant dit Nicolas et de ses hoirs à notre sire le Roy et à ses hoirs chacun an, la moitié à Pasques et l’autre moitié à la Saint-Michiel. Et pourront le devant dit Nicolas et ses hoirs mettre, se il leur plaist, merchiers, bouchiers et boulangiers des devant dictes villes et de dehors es devant diz lieux et toutes autres derrées qui au devant dis marchiez vendront, excepté toutes manieres de blez. Et pourront les devant dit Nicolas et ses hoirs contraindre les marchans ou faire contraindre par la gent notre sire le Roy qui leur derrees auront à vendre en jour de marche de mettre leurs marchandises es estaulx et es halles et es lieux dessus dis, si comme il est acoustumé de ceulx qui ont marchiez en Normendie à tenir et à avoir les terres, les places, les estaulx, les halles et les aultres ediffices au devant dit Nicolas et à ses hoirs et à ceulx qui cause auront d’iceulx par la rente dessus dite, franchement, quictement, comme ferme perpetuel, de reliefz, de aides, de ban de moulin, de tailles et de services. Et pourront tous les devant dis Nicolas et ses hoirs faire leur justice pour le couvert et pour le louage des lieux dessus dis et pour l’amende se mestier estoit, saufve la coustume des derrées qui vendront es devant dis lieux, laquelle coustume demourra à notre sire le Roy et à ses hoirs à tousjours, et pourront par convenant les dis Nicolas et ses hoirs faire eschange à notre sire le Roy de la rente dessus dicte quant il luy plaira pour tant que l’eschange soit fait crassement pour notre sire le Roy. En tesmoing de laquelle chose, nous avons scellé ceste presente lettre du scel de la baillie de Gisors, sauf le droit le Roy et l’autruy. Ce fut fait l’an de grace mil deux cens quatre-vings et dix, le samedi devant la Saint-Bernabe l’apostre.

Pour citer l'acte :

« Acte 5528 », dans SCRIPTA. Base des actes normands médiévaux, dir. Pierre Bauduin, Caen, CRAHAM-MRSH, 2010-2024. En ligne : https://mrsh.unicaen.fr/scripta/doc/sc_5528.html [consulté le 09/05/2024].

Création de la fiche

2010-02-21

Dernière mise à jour

2023-12, EMancel