Scripta n° 5900

Numéro Scripta	5900

Auteur(s)	Gilles du Perche, Évreux (évêque)
Bénéficiaire(s)	Évreux (chapitre cathédral)

Genre d'acte	charte
Authenticité	non suspect
Datation	[1170-1179, 9 septembre]
Action juridique	autre
Langue du texte	latin

Analyse

Gilles, évêque d’Évreux, accorde aux chanoines du chapitre d’Évreux le droit d’attribuer librement, juste avant leur mort, leur part des revenus communs pour l’année en cours à un ou deux prêtres du chœur de la cathédrale. Il leur donne également le droit d’excommunier ceux qui porteraient atteinte à leurs revenus, à leurs possessions ou à leurs dignités.

Tableau de la tradition

Éditions principales

a. Combalbert Grégory, Actes des évêques d’Évreux (XIe siècle-1223), à paraître sur E-Cartae(lien à venir).

Texte établi d’après a

E. Dei gratia Ebroicensis episcopus, clericis et laicis presentibus et futuris, salutem. Noverit universitas vestra quod, divine pietatis intuitu et fraterne karitatis affectu, communicato confratribus nostris consilio in communi capitulo, concessimus canonicis et communariis nostris quatinus, imminente eis mortis articulo, ad arbitrium suum liceat et communitatem suam instantis anni uni vel duobus presbyteris chorum ecclesie nostre frequentantibus erogare. Ad hec autem quieti et securitati eorum providentes, universitati eorumdem concessimus auctoritatem et plenariam potestatem vocandi et excommunicandi eos a quibus reddituum suorum, vel possessionum, vel dignitatum aliquid receperint detrimentum ; salva nobis semper et successoribus nostris mulcta pecunaria et absolutione si presentes fuerimus.

Pour citer l'acte :

« Acte 5900 », dans SCRIPTA. Base des actes normands médiévaux, dir. Pierre Bauduin, Caen, CRAHAM-MRSH, 2010-2024. En ligne : https://mrsh.unicaen.fr/scripta/doc/sc_5900.html [consulté le 09/05/2024].

Création de la fiche

2010-10-27

Dernière mise à jour

2023-12, EMancel