Scripta n° 4644

Numéro Scripta	4644

Auteur(s)	Cotentin (bailli)
Bénéficiaire(s)	Le Plessis-Grimoult, Saint-Étienne (prieuré)

Genre d'acte	charte
Authenticité	non suspect
Datation	1293, 30 décembre
Action juridique	règlement conflit
Langue du texte	ancien français

Analyse

Jugement de l’assise d’Avranches attribuant au Plessis le patronage de Saint-Quentin-les-Chardonnets, contre les prétentions de Robert du Mesnillet.

Tableau de la tradition

Éditions principales

a. Musset Lucien, Cartulaire des possessions de l’abbaye du Plessis-Grimoult pour le département de l’Orne, Le Pays Bas-Normand n°52, 1959, n° 20..

Texte établi d’après a

A tous ceulx qui ces lettres verront et orront, le ballif de Costentin, saluz. Comme contens fust meu entre hommes religieux le prieur et le couvent du Plesseys Grimoult, d’une part, et Robert du Mesnillet de Saint Quentin jouxte Theinchebray, d’autre, sus le droit du patronnaige de l’iglise de Sainct Quentin dessus dit, et ledit Robert eust pris ung bref de patronnage surs lesdiz religieux par la raison de ladite iglise, la veue faicte sur ce bien et suffisanment, le ressort de la veue venu en l’assise qui fu a Avranches l’an de grâce mil deux cens IIIIxx et traize, le merquedy après Noel, les raisons ouyes d’une partie et d’aultre, le saon fait entre les parties, l’enqueste enchargiée, les tesmoings singulièrement et diligeanment examinés sus tous les articles qui de droit leur devoit estre demandez, la depposition des tesmoings leue et regardée en jugement, jugié fu et regardé par droit que le droit du patronnage de l’iglise dessusdite appartenoit asdiz religieux, et pour ce demoura ledit Robert en amende. En tesmoing de ce nous avon mys a ces lettres le séel de la baillie de Costentin, sauf le droit le roy et l’autruy. Ce fut fait en l’an et en l’assise dessusdite qui fut le merquedy après Noel, l’an de grâce mil CCIIIIxx et trayse si comme dessus est dit.

Pour citer l'acte :

« Acte 4644 », dans SCRIPTA. Base des actes normands médiévaux, dir. Pierre Bauduin, Caen, CRAHAM-MRSH, 2010-2024. En ligne : https://mrsh.unicaen.fr/scripta/doc/sc_4644.html [consulté le 09/05/2024].

Création de la fiche

2008-10-29

Dernière mise à jour

2023-12, EMancel